Marché public de confection et livraison de repas en liaison froide
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Hauts-de Bienne |
| Contact | Slavko Beserovac, responsable de la commande publique |
| Adresse | Ville de Hauts-de-Bienne Place Jean Jaurès 39400 Hauts-de-Bienne |
| Code postal | 39400 |
| Ville | Hauts-de-Bienne, ville de Morez |
| Département | 39 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384341136 |
| commandepublique@arcade-cchj.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-morez.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la fourniture, la confection, la livraison de repas destinés : aux enfants des écoles maternelles et élémentaires, aux enfants accueillis dans les crèches municipales, ainsi qu'au personnel communal et aux intervenants extérieurs. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 années avec un montant maximum fixé à 725 000 HT.
| Identifiant procédure | 13da9ece-a5b6-4735-b082-f66b90edacbc |
| Identifiant interne | Marché n° 2026/HDB/09 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55523100 |
| Valeur estimée HT | 725 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 39 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 23 juin 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2. Qualité des prestations et organisation du service – 40 % • Qualité nutritionnelle des menus, équilibre alimentaire et adaptation aux publics : 15 % • Diversité des menus et prise en compte de la saisonnalité : 10 % • Organisation du service, logistique de production et de livraison : 15 % |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché public de confection et livraison de repas en liaison froide▶
Lot unique : services de restauration scolaire pour les établissements de la Commune de Hauts-de-Bienne, comprenant la préparation, la cuisson et la livraison quotidienne des repas. Les repas doivent respecter les normes sanitaires et nutritionnelles en vigueur. Le marché inclut également la fourniture des plateaux et emballages nécessaires à la distribution.
| Code CPV | 55523100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2. Qualité des prestations et organisation du service – 40 % • Qualité nutritionnelle des menus, équilibre alimentaire et adaptation aux publics : 15 % • Diversité des menus et prise en compte de la saisonnalité : 10 % • Organisation du service, logistique de production et de livraison : 15 % |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 juin 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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