Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la Commune de Maulette (78)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Maulette |
| SIRET | 21780381600032 |
| Contact | Mairie de Maulette |
| Code postal | 78550 |
| Ville | MAULETTE |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 130596254 |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration, la préparation, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune de MAULETTE (78). Il est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 2 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 3 ans
| Identifiant interne | 2026-RestScolaire |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 15894200 |
| Lieu d'exécution | 11 Bis rue des Vignes 78550 - Maulette |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 15 juillet 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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