Réf. 26-46023Rivières/ruisseaux

Etude de faisabilité des travaux de restauration de la continuité écologique du Cailly sur l'ouvrage ROE 119 878 : « Ancien Moulin Loyer » sur la commune du Houlme (76)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Domaine de la Source, 76770, Le Houlme
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSyndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec
ContactBenoît ANQUETIN
Adresse108 allée François Miterrand, CS50589
Code postal76006
VilleROUEN
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235529285
Emailcontact@sbvcar.fr
Site web / DCEhttp://www.sagecaillyaubetterobec.fr

Procédure

Description

Etude de faisabilité des travaux de restauration de la continuité écologique du Cailly sur l'ouvrage ROE 119 878 : « Ancien Moulin Loyer » sur la commune du Houlme (76)

Identifiant interne2026M06
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal310
Lieu d'exécutionDomaine de la Source, 76770, Le Houlme
Durée du marché12 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication06 mai 2026
Date limite de réponse03 juin 2026
Ouverture des offres03 juin 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr

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