Étude enjeux et rédaction primo-réglement PPRi Croult Petit Rosne
Acheteur
| Nom officiel | 95 - DDT |
| Contact | Xavier DELOUHANS |
| Adresse | CS 20105 |
| Code postal | 95010 |
| Ville | Cergy-Pontoise CEDEX |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33134252665 |
| xavier.delouhans@val-doise.gouv.fr |
Procédure
Description
Réalisation de l'étude des enjeux dans les communes situées dans le périmètres prescrit du PPRi du Croult et du Petit-Rosne Rédaction du primo-réglement du PPRi
| Identifiant procédure | d605240f-49a5-4140-a0d4-ef28b4f57495 |
| Identifiant interne | 2026DDT95PPRI01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 73000000 |
| Valeur estimée HT | 166 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Réalisation de l'étude des enjeux dans les communes situées dans le périmètres prescrit du PPRi du Croult et du Petit-Rosne Rédaction du primo-réglement du PPRi▶
| Code CPV | 73000000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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