Etude de gouvernance de la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" à l'échelle du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Hôtel de Ville, 14170, SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte du Bassin de la Dives
Contact	Hubert Alquier
Adresse	Hôtel de Ville
Code postal	14170
Ville	SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Département	14
Région	Normandie
Téléphone	+33 231404560
Email	contact@smbd.fr
Site web / DCE	http://www.smbd.fr

Procédure

Description

Etude de gouvernance de la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" à l'échelle du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives

Identifiant interne	SMBD-26-02
Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	310
Lieu d'exécution	Hôtel de Ville, 14170, SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Allotissement	Non divisé en lots

Caractéristiques techniques

La présente consultation a pour objet de confier au prestataire retenu une mission d'expertise de l'organisation des maîtrises d'ouvrages en place et de propositions de scénario d'évolution au regard de la réglementation et plus particulièrement de la mise en place de la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant de la Dives (départements de l'Orne et du Calvados). Pour le scénario retenu, il s’agira également d’accompagner administrativement les parties prenantes dans la phase de structuration. Cette étude fait l'objet d'une aide financière de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN).

Calendrier

Date de publication	26 mai 2026
Date limite de réponse	29 juin 2026
Ouverture des offres	29 juin 2026

Critères d'attribution

Prix50%

Critères techniques50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Contact supplémentaire : Syndicat Mixte du Bassin de la Dives — +33 687733472 — tony.guilloteau@smbd.fr

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