MCH26_004_252MFDA_Opération de maîtrise foncière et de définition des travaux des parties privées du système d'endiguement d'ALES - prestations foncières
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 03 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | EPTB GARDONS |
| Contact | M. LE PRESIDENT |
| Adresse | 6 avenue du Général Leclerc |
| Code postal | 30000 |
| Ville | Nîmes |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0466217377 |
| marches@les-gardons.fr | |
| Site web / DCE | http://lesgardons.e-marchespublics.com |
Procédure
Description
MCH26_004_252MFDA_Opération de maîtrise foncière et de définition des travaux des parties privées du système d'endiguement d'ALES - prestations foncières
| Identifiant interne | AL_MCH26_004_252MFDA |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 310 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Opération de maîtrise foncière et de définition des travaux des parties privées du système d'endiguement d'ALES - prestations foncières - Cf. : CCTP et BP-DQE
Prestations demandées
Cf. CCTP et BP-DQE
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 03 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 03 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Cf. : Règlement de consultation.
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