Réf. 26-69607Rivières/ruisseauxAssistance à maîtrise d'ouvrage

Accord-cadre pour l'accompagnement à la réduction de la vulnérabilité aux inondations de biens publics, d’habitations et des activités professionnelles de moins de 20 salariés sur le bassin-versant du

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 45
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEPAGE LOING
ContactService commande publique
Adresse25 RUE JEAN JAURES
Code postal45200
VilleMONTARGIS
Département45
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone+33 238951056
Emailmarches@montargis.fr
Site web / DCEhttps://www.epageloing.fr/

Procédure

Description

Accord-cadre pour l'accompagnement à la réduction de la vulnérabilité aux inondations de biens publics, d’habitations et des activités professionnelles de moins de 20 salariés sur le bassin-versant du Loing

Identifiant procéduread4bb195-9aac-4b9e-8a18-0edc7880c614
Identifiant interne202601_PAPI_E
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71300000
Lieu d'exécutionDépartement 45
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026
Date limite de réponse31 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70.0%
PrixPrix des prestations30.0%

Lots1 lot

LOT-0001Accord-cadre pour l'accompagnement à la réduction de la vulnérabilité aux inondations de biens publics, d’habitations et des activités professionnelles de moins de 20 salariés sur le bassin-versant du Loing
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Code CPV71300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire en est informé par tout moyen, au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. La non-reconduction n’entraine aucune indemnité.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70.0%
PrixPrix des prestations30.0%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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