Réf. 26-38074Rivières/ruisseaux

Etude de faisabilité de restauration de la continuité écologique du Cailly à Fontaine-le-Bourg en amont de "Petit-Tendos"

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
route de Tendos, 76690, Fontaine-le-Bourg
Durée
18 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSyndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec
ContactBenoît ANQUETIN
Adresse108 allée François Miterrand, CS50589
Code postal76006
VilleROUEN
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235529285
Emailcontact@sbvcar.fr
Site web / DCEhttp://www.sagecaillyaubetterobec.fr

Procédure

Description

Etude de faisabilité de restauration de la continuité écologique du Cailly à Fontaine-le-Bourg en amont de "Petit-Tendos"

Identifiant interne2026M04
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal310
Lieu d'exécutionroute de Tendos, 76690, Fontaine-le-Bourg
Durée du marché18 mois
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

Etude de faisabilité de restauration de la continuité écologique du Cailly à Fontaine-le-Bourg en amont de "Petit-Tendos"

Calendrier

Date de publication14 avril 2026
Date limite de réponse20 mai 2026
Ouverture des offres20 mai 2026
Durée du marché18 mois

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr

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