Réf. 26-42237Rivières/ruisseaux
Entretien et enlèvement d'embâcles sur le domaine public fluvial des cours d'eau de la Haute-Garonne (31)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 31 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Valeur estimée
143 000 €
Lieu
Cours d'eau domaniaux de la Haute-Garonne
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | ÉTAT - Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature - Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne |
| SIRET | 11000201100044 |
| Contact | Monsieur VINCENT Benoit |
| Code postal | 31952 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 9 |
| benoit.vincent@haute-garonne.gouv.fr | |
| Site web / DCE | www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
Description
Le marché a pour objet des prestations d'enlèvement d'embâcles, de déchets ou matériaux divers, de coupe d'arbres, d'entretien sur berges, atterrissements et bras morts.
| Identifiant interne | 2026-DDT31-SEEF-Embacles |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 98390000 |
| Valeur estimée HT | 143 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Cours d'eau domaniaux de la Haute-Garonne |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 31 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 31 mai 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- La valeur technique - Nvt60%
- le prix des prestations - Np40%
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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