Entretien et enlèvement d'embâcles sur le domaine public fluvial des cours d'eau de la Haute-Garonne (31)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ÉTAT - Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature - Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne |
| SIRET | 11000201100044 |
| Contact | Monsieur VINCENT Benoit |
| Code postal | 31952 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 9 |
| benoit.vincent@haute-garonne.gouv.fr | |
| Site web / DCE | www.marches-publics.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet des prestations d'enlèvement d'embâcles, de déchets ou matériaux divers, de coupe d'arbres, d'entretien sur berges, atterrissements et bras morts.
| Identifiant interne | 2026-DDT31-SEEF-Embacles |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 98390000 |
| Valeur estimée HT | 143 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Cours d'eau domaniaux de la Haute-Garonne |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 31 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 31 mai 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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