Transport de corps
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SAR de la Cour d'appel de Rennes |
| Contact | Service Marchés Publics |
| Adresse | 1 B allée Ermengarde d'Anjou - ZAC Atalante Champeaux |
| Code postal | 35011 |
| Ville | Rennes cx |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 02-99-02-50-12 |
| rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr |
Procédure
Description
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
| Identifiant procédure | d7c194bb-958d-4afe-90e7-2acb650cef3a |
| Identifiant interne | PRA024320 - Marché de transport de corps |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 98370000 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 13 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots13 lots
LOT-0001Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ de Saint-Brieuc
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0002Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ de Brest
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0003Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ de Quimper
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0004Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ de Rennes
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0005Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ de Saint-Malo
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0006Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ de Nantes
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0007Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ de Saint-Nazaire
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0008Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ de Lorient
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0009Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ de Vannes
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0010Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ d'Angers
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0011Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ de Saumur
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0012Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ de Laval
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0013Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ du Mans
| Code CPV | 98370000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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