Transport de corps
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SAR de la Cour d'appel de Rennes |
| Contact | Service Marchés Publics |
| Adresse | 1 B allée Ermengarde d'Anjou - ZAC Atalante Champeaux |
| Code postal | 35011 |
| Ville | Rennes cx |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 02-99-02-50-12 |
| rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
| Identifiant procédure | d7c194bb-958d-4afe-90e7-2acb650cef3a |
| Identifiant interne | PRA024320 - Marché de transport de corps |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 98370000 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 13 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juillet 2026(44 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots13 lots
LOT-0001Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ de Saint-Brieuc
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0002Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ de Brest
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0003Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ de Quimper
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0004Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ de Rennes
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0005Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ de Saint-Malo
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0006Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ de Nantes
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0007Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ de Saint-Nazaire
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0008Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ de Lorient
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0009Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ de Vannes
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0010Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ d'Angers
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0011Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ de Saumur
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0012Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ de Laval
| Code CPV | 98370000 |
LOT-0013Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.▶
Ressort territorial du TJ du Mans
| Code CPV | 98370000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 juillet 202644j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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