Accord-cadre de fourniture, pose et dépose de signalétique, de panneaux et supports de signalisation de parcs d'activités
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CC Estuaire et Sillon |
| Contact | Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE - tél. 02 40 85 75 32 - mail : p.fontaine@estuaire-sillon.fr |
| Adresse | 2 boulevard de la loire |
| Code postal | 44260 |
| Ville | SAVENAY |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240568103 |
| communaute@estuaire-sillon.fr | |
| Site web / DCE | https://www.estuaire-sillon.fr/ |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre comprend notamment la fourniture et pose de matériels de signalétique et de panneaux/supports de signalisation, ainsi que la dépose et la modification de signalétique et de panneaux/supports de signalisation d'information locale, directionnelle et d'identification existante sur les parcs d'activités gérés par la Communauté de Communes Estuaire et Sillon (CCES).
| Identifiant procédure | 2ef67c97-c797-46bf-b4bf-2acc6bcb91d3 |
| Identifiant interne | 2026-18 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 44423400 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Fourniture, pose, dépose et modification de totems et de relais d'information service (RIS)▶
Le présent lot comprend la fourniture et pose de matériels de signalétique (panneaux/supports d'informations), ainsi que la dépose et la modification de signalétique existante, sur les zones d'activités de la Communauté de Communes.
| Code CPV | 35261000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit 3 fois 1 an, soit une durée totale maximale du contrat de 4 ans. |
LOT-0002Fourniture, pose et dépose de signalisation d'information locale (SIL), de signalisation directionnelle et de signalisation de rue▶
Le présent lot comprend la fourniture et pose de matériels de signalisation et notamment de panneaux/supports d'information locale, directionnelle et d'identification, sur les zones d'activités de la Communauté de Communes.
| Code CPV | 44423400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit 3 fois 1 an, soit une durée totale maximale du contrat de 4 ans. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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