Accord-cadre de fourniture, pose et dépose de signalétique, de panneaux et supports de signalisation de parcs d'activités
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC Estuaire et Sillon |
| Contact | Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE - tél. 02 40 85 75 32 - mail : p.fontaine@estuaire-sillon.fr |
| Adresse | 2 boulevard de la loire |
| Code postal | 44260 |
| Ville | SAVENAY |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240568103 |
| communaute@estuaire-sillon.fr | |
| Site web / DCE | https://www.estuaire-sillon.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre comprend notamment la fourniture et pose de matériels de signalétique et de panneaux/supports de signalisation, ainsi que la dépose et la modification de signalétique et de panneaux/supports de signalisation d'information locale, directionnelle et d'identification existante sur les parcs d'activités gérés par la Communauté de Communes Estuaire et Sillon (CCES).
| Identifiant procédure | 2ef67c97-c797-46bf-b4bf-2acc6bcb91d3 |
| Identifiant interne | 2026-18 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 44423400 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Fourniture, pose, dépose et modification de totems et de relais d'information service (RIS)▶
Le présent lot comprend la fourniture et pose de matériels de signalétique (panneaux/supports d'informations), ainsi que la dépose et la modification de signalétique existante, sur les zones d'activités de la Communauté de Communes.
| Code CPV | 35261000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit 3 fois 1 an, soit une durée totale maximale du contrat de 4 ans. |
LOT-0002Fourniture, pose et dépose de signalisation d'information locale (SIL), de signalisation directionnelle et de signalisation de rue▶
Le présent lot comprend la fourniture et pose de matériels de signalisation et notamment de panneaux/supports d'information locale, directionnelle et d'identification, sur les zones d'activités de la Communauté de Communes.
| Code CPV | 44423400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit 3 fois 1 an, soit une durée totale maximale du contrat de 4 ans. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 juin 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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