ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ACCESSOIRES DE POSE - LOTS 1, 3 et 4
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez |
| Contact | MORISSE Vincent |
| Adresse | Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal |
| Code postal | 83310 |
| Ville | Cogolin |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494557030 |
| commandepublique@golfe-sainttropez.fr | |
| Site web / DCE | https://www.golfe-sainttropez.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet la fourniture de signalétique et les travaux accessoires de pose. Les prestations sont divisées en 4 lots : - Lot n°1 : Signalétique normalisée/charte graphique - Lot n°2 : Adhésifs - Lot n°3 : Panneaux par vitrification - Lot n°4 : Pavoisement L'acheteur a fait le choix de passer le lot 2 selon la procédure adaptée conformément aux dispositions sur les « petits lots » (Article R2123-1 2° - Code de la commande publique). Seuls les lots 1, 3 et 4 sont concernés par la présente consultation. Le lot n°2 fait l'objet d'une consultation à part, publiée sur le profil acheteur (www.marches-publics.info), référence n°AO2602802
| Identifiant procédure | b20a8c33-fd91-4f2c-a256-9ecc09fdca0e |
| Identifiant interne | AO26028 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 44423400 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Délai d'exécution | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Délai d'exécution | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Délai d'exécution | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot n°1: Signalétique normalisée/charte graphique▶
| Code CPV | 44423400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois chacune. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Délai d'exécution | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0002Lot n°3: Panneaux par vitrification▶
| Code CPV | 44423400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois chacune. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Délai d'exécution | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0003Lot n°4: Pavoisement▶
| Code CPV | 44423400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois chacune. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Délai d'exécution | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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