Fourniture, livraison et déchargement de signalisation verticale
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 21 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Courbevoie |
| Contact | le Maire |
| Adresse | Hôtel de Ville |
| Code postal | 92401 |
| Ville | Courbevoie |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0171057000 |
| marchespublics@ville-courbevoie.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-courbevoie.fr |
Procédure
Description
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HT. Conformément à l'article R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique, les prestations à réaliser seront définies, au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande
| Identifiant procédure | 025fe124-7422-4d14-8b1d-198199878138 |
| Identifiant interne | 2026029 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34928471 |
| Valeur estimée HT | 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 21 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Fourniture, livraison et déchargement de signalisation verticale▶
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HT. Conformément à l'article R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique, les prestations à réaliser seront définies, au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande
| Code CPV | 34928471 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord-cadre prend effet à compter du 31 octobre 2026 ou à défaut à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du présent accord-cadre, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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