Fourniture de produits de signalisation horizontale
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 27 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | LE HAVRE SEINE METROPOLE |
| Contact | LE HAVRE SEINE METROPOLE |
| Adresse | Hotel De La Communaute |
| Code postal | 76085 |
| Ville | Le Havre |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235194545 |
| secretariatcao@lehavremetro.fr | |
| Site web / DCE | https://www.lehavreseinemetropole.fr/ |
Procédure
Description
- Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord cadre. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai de livraison fixé dans le bon de commande
| Identifiant procédure | 7c18bec3-4fa2-4723-a812-3e08edcd307d |
| Identifiant interne | 26FF-MUTCV-2069-P |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 322 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 27 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique noté sur 100 points | 4% |
| Prix | Critère prix noté sur 100 points | 6% |
Lots1 lot
LOT-0000Fourniture de produits de signalisation horizontale▶
- Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord cadre. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai de livraison fixé dans le bon de commande
| Code CPV | 34922000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | - Durée de l'accord-cadre - Délais de livraison (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique noté sur 100 points | 4% |
| Prix | Critère prix noté sur 100 points | 6% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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