Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre sur l'opération n°1180.00 : ZAC MULTISITES à Saint Martin Boulogne
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Territoires Soixante-Deux |
| SIRET | 32791063400069 |
| Contact | Raynald LHOMME |
| Code postal | 62800 |
| Ville | Liévin |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 633405983 |
| r.lhomme@territoires62.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes : -Opération commune aux différentes interventions -Matérialisation des sommets aux différentes interventions -Détermination des coordonnées en X, Y et Z -Interventions liées aux études générales -Interventions foncières sur les parcelles d'origines -Interventions liées aux travaux d'aménagement -Interventions liées à la commercialisation -Interventions spécifiques Pour l'exécution de sa mission, le contractant devra utiliser les documents déjà disponibles résultant de missions de géomètre antérieures et qui lui seront fournies par le pouvoir adjudicateur. Ces documents seront transmis à l'attributaire du présent accord cadre. Le présent accord cadre est reconductible deux fois 12 mois.
| Identifiant interne | 1180 geometre |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Lieu d'exécution | Saint Martin Boulogne |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 25 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 25 juin 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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