PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES POUR LES OPERATIONS DE VOIRIE, MODES DOUX, OUVRAGES D'ART ET DE BATIMENTS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental de la Haute-Garonne |
| Contact | le Président du Conseil départemental |
| Adresse | Direction de la Commande Publique |
| Code postal | 31090 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0534333594 |
| marches@cd31.fr | |
| Site web / DCE | http://www.haute-garonne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accords-cadres à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Identifiant procédure | a61ef9dd-fb99-476e-bf52-a326434a0e4c |
| Identifiant interne | 26CD310042 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Valeur estimée HT | 2 100 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES - SECTEUR NORD▶
| Code CPV | 71351810 |
LOT-0002PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES - SECTEUR SUD▶
| Code CPV | 71351810 |
LOT-0003PRESTATIONS FONCIERES - SECTEUR NORD▶
| Code CPV | 71351810 |
LOT-0004PRESTATIONS FONCIERES - SECTEUR SUD▶
| Code CPV | 71351810 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 juillet 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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