Prestations topo-foncière et négociations foncières (2 lots)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Orléans Métropole |
| Contact | Le President |
| Adresse | Espace Saint Marc |
| Code postal | 45058 |
| Ville | Orléans |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0238784030 |
| marches.publics@orleans-metropole.fr | |
| Site web / DCE | http://www.orleans-metropole.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes Orléans Métropole et Mairie d'Orléans dont la Métropole en assure la coordination et donnera lieu à 2 accord-cadres mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum
| Identifiant procédure | ca77f69f-4249-44d2-adae-7b1bfd8e48e8 |
| Identifiant interne | M25F0110 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 344 |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du fichier Dxf-Sigor résultant du test de numérisation et du mémoire technique du candidat décomposé comme suit : détails des sous-critères dans "renseignements complémentaires" du présent avis | 65% |
| Prix | Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe :Sous-critère 1 : Prix des prestations évalué au regard du Dqe (sous-pondération 30%) ;.Sous-critère 2 : Pourcentage (nombre entier) applicable pour les interventions d'urgence (sous-pondération 5 %) | 35% |
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du fichier Dxf-Sigor résultant du test de numérisation et du mémoire technique du candidat décomposé comme suit : détails des sous-critères dans "renseignements complémentaires" du présent avis | 65% |
| Prix | Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe :Sous-critère 1 : Prix des prestations évalué au regard du Dqe (sous-pondération 30%) ;.Sous-critère 2 : Pourcentage (nombre entier) applicable pour les interventions d'urgence (sous-pondération 5 %) | 35% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001prestations à caractère topographique ne nécessitant pas forcément l'intervention d'un géomètre-expert▶
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, par période, de 1 000 000 euro(s) TTC pour Orléans Métropole et de 200 000 euro(s) TTC pour la Ville d'Orléans
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible 1 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du fichier Dxf-Sigor résultant du test de numérisation et du mémoire technique du candidat décomposé comme suit : détails des sous-critères dans "renseignements complémentaires" du présent avis | 65% |
| Prix | Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe :Sous-critère 1 : Prix des prestations évalué au regard du Dqe (sous-pondération 30%) ;.Sous-critère 2 : Pourcentage (nombre entier) applicable pour les interventions d'urgence (sous-pondération 5 %) | 35% |
LOT-0002prestations topographiques confiées à un géomètre-expert▶
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, par période, de 300 000 euro(s) TTC pour Orléans Métropole et de 100 000 euro(s) TTC pour la Ville d'Orléans
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible 1 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du fichier Dxf-Sigor résultant du test de numérisation et du mémoire technique du candidat décomposé comme suit : détails des sous-critères dans "renseignements complémentaires" du présent avis | 65% |
| Prix | Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe :Sous-critère 1 : Prix des prestations évalué au regard du Dqe (sous-pondération 30%) ;.Sous-critère 2 : Pourcentage (nombre entier) applicable pour les interventions d'urgence (sous-pondération 5 %) | 35% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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