Réf. 26-38411Topographie

Accords-cadres relatifs à la réalisation de mission de détection, géolocalisation des réseaux enterrés et de prestations topographiques

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 1
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielTribunal Administratif de Lyon
Adresse184 rue Dugesclin
Code postal69433
VilleLyon Cedex 03
Département1
Téléphone+33 487635000
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Site web / DCEhttps://www.lyon.tribunal-administratif.fr

Procédure

Description

Accords-cadres relatifs à la réalisation de mission de détection, géolocalisation des réseaux enterrés et de prestations topographiques

Identifiant procédure72ebd68d-c944-4cef-8a6a-1da6d74f2c7d
Identifiant interne26EAPF01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal344
Lieu d'exécutionDépartement 1
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication16 avril 2026
Date limite de réponse18 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations
QualitéValeur technique des prestations60%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique de la prestation60%

Lots2 lots

LOT-0001Mission de détection, géolocalisation des réseaux enterrés
▶

Lot 01 : détection, géolocalisation des réseaux enterrés - Maximum annuel 100 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une période similaire.

Code CPV71352000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations
QualitéValeur technique des prestations60%
LOT-0002Relevés topographiques
▶

Lot n° 02 prestations topographiques - Maximum annuel 80 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une période similaire.

Code CPV71351810
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique de la prestation60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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