Réf. 26-63240Topographie

Réalisation de prestations foncières, de levers topographiques par méthode terrestre, de levers topographiques d'ouvrages d'art et de détection de réseaux

Lieu
Département 17
Nature
Services
Délai
30j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de la Charente Maritime
ContactDirection Juridique et de la Commande Publique
Adresse85 Boulevard de la république
Code postal17076
VilleLA ROCHELLE CEDEX
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0546317000
Emailproceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Section 2 — Procédure

Description

Les prestations seront effectuées sur le territoire du Département de la Charente-Maritime et sont réparties en quatre lots et ont pour objet: Lot 1: l'établissement de documents à incidence foncière nécessaires à la réalisation de projets routiers, maritime, fluviaux, environnementaux et immobiliers Lot 2: l'établissement de plans topographiques numériques réguliers, par méthode terrestre, nécessaires aux études et à la réalisation de projets routiers, environnementaux, maritimes et immobiliers Lot 3: le lever topographique concerne l'ouvrage ainsi que ses abords et concerne tout type d'ouvrage d'art que ce soit un pont, une écluse, une digue, des palplanches ... Lot 4: satisfaire les besoins en matière de géo détection, de sondage, de géo référencement et de marquage piquetage en classe A des réseaux et ouvrages enterrés. Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 100 000 euros HT pour le Lot 1, 200 000Euros HT pour le Lot 2, 40 000Euros HT pour le Lot 3, 140 000Euros HT pour le Lot 4, est conclu à compter du 23 novembre 2026 ou de sa date de notification si postérieure . Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Identifiant procédurebbb93b9d-e280-4a19-9b12-a76bc4e5423c
Identifiant interne25GSAL01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71351810
Lieu d'exécutionDépartement 17
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication27 juin 2026
Date limite de réponse27 juillet 2026(30 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001PRESTATIONS FONCIERES

Etablissement de documents à incidence foncière nécessaires à la réalisation de projets routiers, maritime, fluviaux, environnementaux et immobiliers

Code CPV71351810
LOT-0002LEVERS TOPOGRAPHIQUES PAR METHODE TERRESTRE

Etablissement de plans topographiques numériques réguliers, par méthode terrestre, nécessaires aux études et à la réalisation de projets routiers, environnementaux, maritimes et immobiliers

Code CPV71351810
LOT-0003LEVERS D'OUVRAGES D'ART

Le lever topographique concerne l’ouvrage ainsi que ses abords et concerne tout type d’ouvrage d’art que ce soit un pont, une écluse, une digue, des palplanches…

Code CPV71351810
LOT-0004DETECTION DE RESEAUX

satisfaire les besoins en matière de géo détection, de sondage, de géo référencement et de marquage piquetage en classe A des réseaux et ouvrages enterrés.

Code CPV71351810

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 juillet 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.