Réf. 26-66011Topographie

Accord-cadre Prestations de géomètres (Topographie, foncier, copropriété, détection de réseaux) 2026-2030

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
421 200 €
Lieu
Département 49
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMeldomys
ContactRATIER Benoit
Adresse11 rue du Clon
Code postal49001
VilleAngers
Département49
RégionPays de la Loire
Téléphone0241816800
Emailcourrier.marches@meldomys.fr
Site web / DCEhttp://www.meldomys-locatif.fr

Procédure

Description

La présente consultation concerne l'accord-cadre Prestations de géomètres (Topographie, foncier, copropriété, détection de réseaux) pour MELDOMYS et JAXED

Identifiant procédured9ee7bd6-fc30-4cd3-96d1-cd2abec32a4f
Identifiant interne202607021435MB
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71351810
Valeur estimée HT421 200 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 49
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication04 juillet 2026
Date limite de réponse06 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix50%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix50%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix50%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix50%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix50%

Lots6 lots

LOT-0001Lot n°01: Topographie/Bornage - Secteur : Agglomération du Choletais + Mauges communauté
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Secteur : Agglomération du Choletais + Mauges communauté

Code CPV71351810
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix50%
LOT-0002Lot n°02: Topographie/Bornage - Secteur : Baugeois Vallée + Saumur Val de Loire
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Secteur : Baugeois Vallée + Saumur Val de Loire

Code CPV71351810
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix50%
LOT-0003Lot n°03: Topographie/Bornage - Secteur : Vallées du Haut Anjou + Anjou Bleu Communauté
▶

Secteur : Vallées du Haut Anjou + Anjou Bleu Communauté

Code CPV71351810
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix50%
LOT-0004Lot n°04: Topographie/Bornage - Secteur : ALM + Anjou Loire et Sarthe + Loire Layon Aubance + Ingrandes-Le-Fresne sur Loire
▶

Secteur : ALM + Anjou Loire et Sarthe + Loire Layon Aubance + Ingrandes-Le-Fresne sur Loire

Code CPV71351810
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix50%
LOT-0005Lot n°05: Mise en copropriété - Maine-et-Loire
▶

Mise en copropriété - Maine-et-Loire

Code CPV71351810
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%
LOT-0006Lot n°06: Détection et marquage des réseaux - Maine-et-Loire
▶

Détection et marquage des réseaux - Maine-et-Loire

Code CPV71351810
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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