Acord-Cadre De Prestations De Services Topographiques
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie De Sada |
| SIRET | 20000887800015 |
| Contact | Dst |
| Code postal | 97640 |
| Ville | SADA |
| Département | 976 |
| Région | Mayotte |
| Téléphone | +33 639691039 |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. ACCORD CADRE SUR LA REGULARISATION FONCIERE, SECURISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE ET TRAVAUX DE LEVE TOPOGRAPHIQUES
| Identifiant interne | 2025/DAUF/28 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 344 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 97640 - SADA |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 22 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 22 mai 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-000101 : Régularisation foncière et sécurisation des voiries▶
| Code CPV | 71355200 |
| Lieu d'exécution | Commune de SADA 97640 Sada |
LOT-000202 : Opérations de levés topographiques▶
| Code CPV | 71351810 |
| Lieu d'exécution | Commune de SADA 97640 Sada |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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