Prestations topographiques et foncières dans le cadre de la réouverture de la ligne Alès-Bessèges
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Occitanie |
| SIRET | 20005379100014 |
| Contact | marches.publics@laregion.fr |
| Code postal | 31406 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 467226339 |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières dans le cadre des études préalables et des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Alès-Bessèges. Le lot 1 pour objet l'exécution et l'établissement de levés topographiques, à des diverses échelles et à l'aide de méthodes adaptées pour une ligne ferroviaire et ses abords (ouvrages d'art, passages à niveaux, murs, falaises). Le lot 2 comporte la réalisation de prestations topographiques et foncières (bornage, division, délimitation de propriétés et autres de l'opération)
| Identifiant interne | 2026-FCS-0091 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Valeur estimée HT | 300 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | 30100 - Alès |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026(56 jours restants) |
| Ouverture des offres | 11 septembre 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-000101 : Exécution et établissement de levés topographiques▶
01 : Exécution et établissement de levés topographiques. Exécution et établissement de levés topographiques<br/>
| Code CPV | 71351810 |
| Lieu d'exécution | Ligne ferroviaire Alès-Bessèges 30100 Alès |
LOT-000202 : Prestations Foncières et missions de géomètres experts▶
02 : Prestations Foncières et missions de géomètres experts. Prestations Foncières et missions de géomètres experts<br/>
| Code CPV | 71351810 |
| Lieu d'exécution | Ligne ferroviaire Alès-Bessèges 30100 Alès |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 septembre 202656j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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