Réf. 26-73309Topographie

Mission de géomètre

Cet appel d'offres est probablement clôturé

Il a été publié le 22 juillet 2026, sans date limite indiquée. Vérifiez sur l'avis officiel avant de préparer une réponse.

Lieu
Département 6
Durée
12 mois
Nature
Services

Acheteur

Nom officielCommune de Tourettes sur Loup
ContactLaure KOENIG
Adresse2 place Maximin Escalier
Code postal06140
VilleTourrettes sur Loup
Département6
Téléphone+33 493593011
Emailmarches@tsl06.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

MISSION DE GEOMETRE VISANT A ETABLIR UN ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUME POUR LE DOSSIER DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

Identifiant interne2026-4
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal344
Lieu d'exécutionDépartement 6
Durée du marché12 mois
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

MISSION DE GEOMETRE VISANT A ETABLIR UN ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUME POUR LE DOSSIER DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

Calendrier

Date de publication22 juillet 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

Prix60%
Méthodologie proposée pour atteindre les prescriptions du marché40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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