Prestations de géomètres experts
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE SAINT NAZAIRE |
| Contact | SAMZUN DAVID |
| Adresse | Place François Blancho |
| Code postal | 44600 |
| Ville | Saint Nazaire |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0240004163 |
| CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr | |
| Site web / DCE | https://www.saintnazaire.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE et la ville de Saint-Nazaire. La présente consultation est allotie (2 lots). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour tous les lots (maximum 3), donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000,00 euro(s) HT Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des prestations de géomètres experts, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité
| Identifiant procédure | c87ad648-ddbc-4e15-8936-6fd3eb248229 |
| Identifiant interne | 2026220615MV |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71355200 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 août 2026 |
| Date limite de réponse | 15 octobre 2026(74 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges | 50% |
| Qualité | Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations | 5% |
| Prix | Prix | 45% |
| Qualité | Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges | 50% |
| Qualité | Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations | 5% |
| Prix | Prix | 45% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-00012026220615MVA▶
Lot n°1 - prestations de géomètre expert sur des dossiers fonciers
| Code CPV | 71355200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges | 50% |
| Qualité | Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations | 5% |
| Prix | Prix | 45% |
LOT-00022026220615MVB▶
Lot n°2 - Prestations de géomètre expert sur les dossiers de déclaration loi sur l'eau
| Code CPV | 71355200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges | 50% |
| Qualité | Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations | 5% |
| Prix | Prix | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 octobre 202674j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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