Prestations topographiques et foncières
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DU GERS |
| Contact | DUPOUY Philippe |
| Adresse | Direction Déplacements Infrastructures |
| Code postal | 32022 |
| Ville | Auch |
| Département | 32 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0562674278 |
| marches.publics@gers.fr | |
| Site web / DCE | http://www.gers.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations topographiques et foncières, sur le domaine public et sur le domaine privé départemental, dans le cadre de projet de voirie. Il se décompose en 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 750 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement par lot
| Identifiant procédure | f4af4d34-3302-4e27-9237-c827e666d25b |
| Identifiant interne | 20260082 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Lieu d'exécution | Département 32 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 août 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026(38 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental | 30% |
| Qualité | Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental | 5% |
| Prix | Prix analysé à l'appui du cadre du détail estimatif non communiqué au Dce | 65% |
| Qualité | Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental | 30% |
| Qualité | Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental | 5% |
| Prix | Prix analysé à l'appui du cadre du détail estimatif non communiqué au Dce | 65% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 Prestations topographiques sur le Département du Gers▶
Prestations topographiques sur le Département du Gers
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La date du 01/12/2026 est prévisionnelle, les accords-cadres pour les lots 1 et 2 sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification. 3 périodes de reconduction, de 12 mois chacune sont prévues |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental | 30% |
| Qualité | Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental | 5% |
| Prix | Prix analysé à l'appui du cadre du détail estimatif non communiqué au Dce | 65% |
LOT-0002Lot n°2 Prestations foncières sur le Département du Gers▶
Prestations foncières sur le Département du Gers
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La date du 01/12/2026 est prévisionnelle, les accords-cadres pour les lots 1 et 2 sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification. 3 périodes de reconduction, de 12 mois chacune sont prévues |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental | 30% |
| Qualité | Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental | 5% |
| Prix | Prix analysé à l'appui du cadre du détail estimatif non communiqué au Dce | 65% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 octobre 202638j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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