Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant (Action 5.1.1 du PAPI 3 Vistre)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 27 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SM EPTB Vistre Vistrenque |
| Contact | M. Le Président |
| Adresse | Place de la mairie |
| Code postal | 30230 |
| Ville | Rodilhan |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0466845511 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://vistre-vistrenque.fr/ |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour chaque année. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité face au risque inondation de l'habitat, accompagnement au montage et suivi des dossiers de financements et autres actions pour atteindre les objectifs et déployer le dispositif, notamment en terme de communication (information continue, sensibilisation, envois de courriers, organisation de réunion publique, animations, etc.) Les missions principales détaillées sont les suivantes : - Sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes, - Établir les diagnostics des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupant ou des gestionnaires de biens collectifs en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Individuel de Mise en Sûreté, - Conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.), - Suivre et évaluer le programme. - Missions complémentaires : recherche pour la mise en place d'un montage technico-financier dans l'objectif d'étudier une stratégie pour mettre en place l'avance de frais, actualisation de diagnostics bâtiments communaux, accompagnement au montage de dossier pour la procédure de délocalisation amiable
| Identifiant procédure | 402f1f92-aaaa-4c84-94f3-07a2226a1d5a |
| Identifiant interne | 2026-11 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71330000 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant (Action 5.1.1 du PAPI 3 Vistre)▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour chaque année. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité face au risque inondation de l'habitat, accompagnement au montage et suivi des dossiers de financements et autres actions pour atteindre les objectifs et déployer le dispositif, notamment en terme de communication (information continue, sensibilisation, envois de courriers, organisation de réunion publique, animations, etc.) Les missions principales détaillées sont les suivantes : - Sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes, - Établir les diagnostics des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupant ou des gestionnaires de biens collectifs en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Individuel de Mise en Sûreté, - Conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.), - Suivre et évaluer le programme. - Missions complémentaires : recherche pour la mise en place d'un montage technico-financier dans l'objectif d'étudier une stratégie pour mettre en place l'avance de frais, actualisation de diagnostics bâtiments communaux, accompagnement au montage de dossier pour la procédure de délocalisation amiable
| Code CPV | 71330000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an dans la limite de quatre ans ; conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'y opposer |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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