Réf. 26-84429Topographie

Prestations topographiques, relevés architecturaux et levés d'intérieur

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
800 000 €
Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Sevran
ContactBLANCHET Stéphane
Adresse28, avenue du Général Leclerc
Code postal93270
VilleSevran
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone0149365234
Emailmarches-publics@ville-sevran.fr
Site web / DCEhttps://ville-sevran.fr

Procédure

Description

Accord-cadre de services pour des prestations topographiques, relevés architecturaux et levés d'intérieur, décomposé en 2 lots. Durée totale de 48 mois (12 mois initiaux + 3 reconductions de 12 mois chacune). Montant maximum par lot : 400 000,00 euro(s) HT (100 000,00 euro(s) HT par période)

Identifiant procédure379b44ff-f19c-4f66-90c2-71d8a3bf344d
Identifiant interneSE26025
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71351810
Valeur estimée HT800 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication01 septembre 2026
Date limite de réponse02 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Prestations foncières (bornage, limites de propriété, divisions, plans parcellaires)
▶
Code CPV71351810
Renouvellements max3
LOT-0002Levés topographiques et relevés
▶
Code CPV71351810
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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