Accord cadre de prestations de géomètres et de géomètres experts (2 lots)
Acheteur
| Nom officiel | Cté communes Landivisiau |
| Contact | Service marchés publics |
| Adresse | Rue Robert Schuman |
| Code postal | 29400 |
| Ville | LANDIVISIAU |
| Département | 29 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 298684241 |
| marchespublics@paysdelandi.com | |
| Site web / DCE | www.paysdelandi.com |
Procédure
Description
La présente consultation porte sur les missions topographiques et parcellaires de l'ensemble du patrimoine bâti et non-bâti sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau (CCPL) et a pour objet : - les missions courantes confiées à des géomètres (lot 1) - les missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts (lot 2).
| Identifiant procédure | facc552a-e615-486c-902e-ed34bd42598b |
| Identifiant interne | 26-MULTI-18 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Lieu d'exécution | Département 29 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 novembre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Prestations de Géomètres▶
missions courantes confiées à des géomètres
| Code CPV | 71351810 |
LOT-0002Prestations de Géomètres experts▶
missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts
| Code CPV | 71351810 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 novembre 202629j restants
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