Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre.
Acheteur
| Nom officiel | ISERE AMENAGEMENT |
| Contact | Madame Servane BAINIER |
| Adresse | 4 rue Léon SESTIER |
| Code postal | 38000 |
| Ville | Grenoble |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 04 76 70 97 97 |
| s.bainier@elegia-groupe.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis ci-dessous : - Lot 1 : géomètre topographe - Lot 2 : géomètre expert
| Identifiant procédure | 25032aa1-e394-4c51-a299-bdd94f4e8a40 |
| Identifiant interne | 2026/1074/IA/089 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71353000 |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 décembre 2026(20 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l’offre | 55% |
| Qualité | Caractéristiques environnementales de l’offre | 5% |
Lots2 lots
LOT-0001Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre.
Lot 1 : géomètre topographe▶
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur à 60 000 € HT.
| Code CPV | 71351810 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l’offre | 55% |
| Qualité | Caractéristiques environnementales de l’offre | 5% |
LOT-0002Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre.
Lot 2 : géomètre expert▶
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur à 60 000 Euros HT.
| Code CPV | 71353000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 décembre 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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