Prestations topographiques courantes et foncières
Acheteur
| Nom officiel | Agglomération Roissy Pays de France |
| Contact | DOLL Pascal |
| Adresse | 6 Bis Avenue Charles De Gaulle |
| Code postal | 95700 |
| Ville | Roissy-En-France |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0134290306 |
| servicemarches@roissypaysdefrance.fr | |
| Site web / DCE | https://www.roissypaysdefrance.fr |
Procédure
Description
La présente consultation porte sur des prestations topographiques courantes et foncières, qui répondent aux besoins des services de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de leurs missions et des opérations qu'ils conduisent. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande dont le détail des prestations est décrit dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE)
| Identifiant procédure | 06ceeeac-c5bd-40b5-8a08-7448fb267a78 |
| Identifiant interne | 26174_175 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 14 décembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2- Valeur technique - 2.1 Méthodologie d'exécution : 12% ; 2.2 Moyens humains et compétences dédiés à la prestation : 10% ; 2.3 Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations : 4% ; 2.4 Compréhension des besoins et pertinence des livrables : 4% ; 2.5 Organisation, suivi et réactivité : 5% | 35% |
| Qualité | 3- Performances environnementales - 3.1 Optimisation des déplacements : 5% ; 3.2 Modes de transport utilisés : 5% | 10% |
| Prix | 1- Prix apprécié au regard du montant total Ht du Dqe | 55% |
| Qualité | 2- Valeur technique - 2.1 Méthodologie d'exécution : 12% ; 2.2 Moyens humains et compétences dédiés à la prestation : 10% ; 2.3 Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations : 4% ; 2.4 Compréhension des besoins et pertinence des livrables : 4% ; 2.5 Organisation, suivi et réactivité : 5% | 35% |
| Qualité | 3- Performances environnementales - 3.1 Optimisation des déplacements : 5% ; 3.2 Modes de transport utilisés : 5% | 10% |
| Prix | 1- Prix apprécié au regard du montant total Ht du Dqe | 55% |
Lots2 lots
LOT-0001Prestations topographiques foncières▶
Montant maximum sur la période initiale (soit 2 ans) : 600 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale du contrat (soit 4 ans) : 1 200 000 euro(s) HT
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. La durée de la période de reconduction tacite est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2- Valeur technique - 2.1 Méthodologie d'exécution : 12% ; 2.2 Moyens humains et compétences dédiés à la prestation : 10% ; 2.3 Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations : 4% ; 2.4 Compréhension des besoins et pertinence des livrables : 4% ; 2.5 Organisation, suivi et réactivité : 5% | 35% |
| Qualité | 3- Performances environnementales - 3.1 Optimisation des déplacements : 5% ; 3.2 Modes de transport utilisés : 5% | 10% |
| Prix | 1- Prix apprécié au regard du montant total Ht du Dqe | 55% |
LOT-0002Prestations topographiques courantes▶
Montant maximum sur la période initiale (soit 2 ans) : 600 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale du contrat (soit 4 ans) : 1 200 000 euro(s) HT
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. La durée de la période de reconduction tacite est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2- Valeur technique - 2.1 Méthodologie d'exécution : 12% ; 2.2 Moyens humains et compétences dédiés à la prestation : 10% ; 2.3 Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations : 4% ; 2.4 Compréhension des besoins et pertinence des livrables : 4% ; 2.5 Organisation, suivi et réactivité : 5% | 35% |
| Qualité | 3- Performances environnementales - 3.1 Optimisation des déplacements : 5% ; 3.2 Modes de transport utilisés : 5% | 10% |
| Prix | 1- Prix apprécié au regard du montant total Ht du Dqe | 55% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 décembre 202632j restants
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