exploitation d'un service de Transport à la Demande (Tad) sur le territoire du Syndicat Mixte des 4 Communautés de Communes (Sm4cc)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée

56 000 €

Lieu

56 place de l'Hôtel de Ville 74130 - BONNEVILLE

Durée

8 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte des 4 Communautés de Communes
SIRET	20003126800010
Contact	contact@proximiti.fr
Code postal	74130
Ville	BONNEVILLE
Département	74
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	+33 450256324

Description

exploitation d'un service de Transport À la Demande (TAD) sur le territoire du Syndicat Mixte des 4 Communautés de Communes (SM4CC)

Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	347
Valeur estimée HT	56 000 € EUR
Lieu d'exécution	56 place de l'Hôtel de Ville 74130 - BONNEVILLE
Durée du marché	8 mois
Allotissement	Non divisé en lots

énoncé dans le Rc

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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