Transports collectifs pour activités scolaires, périscolaires et extrascolaires

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

1 320 000 €

Lieu

Département 38

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Ville de Vienne
Contact	Monsieur le Maire
Adresse	Place de l'hôtel de Ville
Code postal	38200
Ville	Vienne
Département	38
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0474787886
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	https://www.vienne.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport collectif de personnes et notamment d'enfants et d'adolescents, pour la Ville de VIENNE. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement pour les lots concernés. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Identifiant procédure	9e46a339-bf03-4273-a6c5-bb1cf8367008
Identifiant interne	26VIE06
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	60130000
Valeur estimée HT	1 320 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 38
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	15 mai 2026
Date limite de réponse	22 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Navettes régulières scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes (restauration scolaire + CHAM)

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Navettes régulières scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes (restauration scolaire + CHAM)&lt;br/&gt;

Code CPV	60130000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois

LOT-0002Navettes ponctuelles scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes (sorties des écoles, périscolaires et extrascolaires)

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Navettes ponctuelles scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes (sorties des écoles, périscolaires et extrascolaires) &lt;br/&gt;

Code CPV	60130000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois

LOT-0003Navettes pour le service des sports

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Navettes pour le service des sports&lt;br/&gt;

Code CPV	60130000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois

LOT-0004Navettes pour excusions ponctuelles hors intramuros et communes avoisinantes (sorties des écoles, périscolaires hors secteur)

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Navettes pour excusions ponctuelles hors intramuros et communes avoisinantes (sorties des écoles, périscolaires hors secteur)&lt;br/&gt;

Code CPV	60130000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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