Réf. 26-48981Transport
Transport spécialisé de personnes à mobilité réduite
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 22 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Valeur estimée
800 000 €
Lieu
Département 92
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison |
| Contact | Camille EFFI |
| Adresse | 2 place Jean Jaurès |
| Code postal | 92501 |
| Ville | Rueil-Malmaison |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 147325702 |
| marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr | |
| Site web / DCE | http://www.villederueil.fr |
Procédure
Description
Le contrat a pour objet la mise en place d’un service de transport spécialisé de personnes à mobilité réduite
| Identifiant procédure | 969822db-64ee-49cd-a275-a9390acb812a |
| Identifiant interne | 25157_TRANSPORT_SPE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Valeur estimée HT | 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 20 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 22 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Cf article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 50, évaluée sur la base d’un détail quantitatif (DQE) réaliste sur la durée totale du contrat (4 ans) basé sur le prix forfaitaire mensuel ainsi que certains prix unitaires pour des prestations ponctuelles indiqués dans l’EPF-BPU, non communiqué au stade de l’offre | 50.00% |
| Qualité | Cf article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte):35, analysée sur la base du cadre de réponse technique (CRT) relatif à la qualité de l’organisation proposée par le soumissionnaire pour assurer la bonne exécution des prestations | 35.00% |
| Qualité | Cf article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 15, jugées sur la base du cadre de réponse technique (CRT) relatif aux mesures prises dans le cadre de l’exécution du contrat pour limiter son impact environnemental | 15.00% |
Lots1 lot
LOT-0001Transport spécialisé de personnes à mobilité réduite▶
Le contrat a pour objet la mise en place d’un service de transport spécialisé de personnes à mobilité réduite
| Code CPV | 60130000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Cf article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 50, évaluée sur la base d’un détail quantitatif (DQE) réaliste sur la durée totale du contrat (4 ans) basé sur le prix forfaitaire mensuel ainsi que certains prix unitaires pour des prestations ponctuelles indiqués dans l’EPF-BPU, non communiqué au stade de l’offre | 50.00% |
| Qualité | Cf article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte):35, analysée sur la base du cadre de réponse technique (CRT) relatif à la qualité de l’organisation proposée par le soumissionnaire pour assurer la bonne exécution des prestations | 35.00% |
| Qualité | Cf article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 15, jugées sur la base du cadre de réponse technique (CRT) relatif aux mesures prises dans le cadre de l’exécution du contrat pour limiter son impact environnemental | 15.00% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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