Réf. 26-51981Transport

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de services de transport régulier de personnes interurbain sur le secteur du Pays d'Alby et le Pays de Fillière pour le compte de la SI

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSIBRA
ContactLe Directeur
Adresse66, chemin de la Prairie
Code postal74003
VilleAnnecy
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450100404
Emaildirection@sibra.fr
Site web / DCEhttp://www.sibra.fr

Procédure

Description

La consultation porte sur les prestations de service régulier de transport interurbain sur le secteur du Pays d'Alby et le Pays de Fillière. Les prestations seront exécutées à partir du 1er septembre 2026. L'accord-cadre est mono attributaire avec minimum et maximum par lot et par période, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Identifiant procéduref2d34828-2287-4cda-840a-79f2af5ca5ed
Identifiant interne2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication28 mai 2026
Date limite de réponse26 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Pays d'Alby
▶

Service régulier de transport interurbain sur le secteur du Pays d'Alby avec un volume de Km commerciaux annuels estimés entre 156 820 Km et 627 280 Km

Code CPV60112000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée ferme fixée à 2 ans, du 01/09/2026 au 31/08/2028. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an pour une durée totale de 4 ans jusqu'au 31/08/2030
LOT-0002Pays de Fillière
▶

Service régulier de transport interurbain sur le secteur du Pays de Fillière avec un volume de Km commerciaux annuels estimés entre 127 100 Km et 508 400 Km

Code CPV60112000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée ferme fixée à 2 ans, du 01/09/2026 au 31/08/2028. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an pour une durée totale de 4 ans jusqu'au 31/08/2030

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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