Prestations de transports pour les écoles et les services de la Commune et du Ccas d'Eybens
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune d'Eybens |
| SIRET | 21380158200015 |
| Contact | marches-publics@eybens.fr |
| Code postal | 38320 |
| Ville | Eybens |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Section 2 — Procédure
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes (uniquement pour le lot 2). Le lot 3 est un marché réservé. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués constituent le seuil maximum du marché et comprend la totalité des périodes de reconduction (durée totale du marché de 3 ans : période initiale de un an reconductible deux fois pour la même périodicité)
| Identifiant interne | CON26_04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Valeur estimée HT | 148 500 € EUR |
| Lieu d'exécution | cf CCTP 38320 - Eybens |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 26 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 26 mai 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-000101 : Transports scolaires▶
01 : Transports scolaires. Transports scolaires<br/>
| Code CPV | 60172000 |
| Lieu d'exécution | cf CCTP 38320 Eybens |
LOT-000202 : Transports exceptionnels et sports d'hiver▶
02 : Transports exceptionnels et sports d'hiver . Transports exceptionnels et sports d'hiver <br/>
| Code CPV | 60172000 |
| Lieu d'exécution | cf CCTP 38320 Eybens |
LOT-000303 : Transports des enfants en classe spécialisée (Ulis de type 4). Transports d▶
03 : Transports des enfants en classe spécialisée (Ulis de type 4). Transports des enfants en classe spécialisée (Ulis de type 4)<br/>
| Code CPV | 60172000 |
| Lieu d'exécution | cf CCTP 38320 Eybens |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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