Transport en autocar d'usagers dans le cadre d'opérations du Département des Hauts-de-Seine
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département des Hauts-de-Seine |
| Contact | Siffredi Georges |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 92000 |
| Ville | Nanterre |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0806000092 |
| cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr | |
| Site web / DCE | https://achats.hauts-de-seine.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord cadre a pour objet le transport public routier urbain et/ou non urbain de personnes, en transport intérieur, pour tout service occasionnel ou récurrent collectif organisé par le Département des Hauts-de-Seine, effectué par un transporteur au moyen d'un ou plusieurs autocars
| Identifiant procédure | d9b1ba42-076b-4512-90e0-cd3fc6588a6b |
| Identifiant interne | 20251168 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60172000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026(42 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°2 : Critère technique | 40% |
| Qualité | Sous-critère 2.1 - Moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations demandées | 12% |
| Qualité | Sous-critère 2.2 - Flotte d'autocars disponible pour assurer les prestations demandées | 8.5% |
| Qualité | Sous-critère 2.3 - Modalités de renouvellement de la flotte (parc d'autocars) | 4% |
| Qualité | Sous-critère 2.4 - Organisation, suivi et pilotage des prestations | 15.5% |
| Qualité | Critère n°3 : Critère environnemental | 10% |
| Prix | Critère n°1 : Prix sur la base du Dqe | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Transport en autocar d'usagers dans le cadre d'opérations du Département des Hauts-de-Seine▶
L'accord cadre a pour objet le transport public routier urbain et/ou non urbain de personnes, en transport intérieur, pour tout service occasionnel ou récurrent collectif organisé par le Département des Hauts-de-Seine, effectué par un transporteur au moyen d'un ou plusieurs autocars
| Code CPV | 60172000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du premier (1) novembre 2026. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, l'acheteur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°2 : Critère technique | 40% |
| Qualité | Sous-critère 2.1 - Moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations demandées | 12% |
| Qualité | Sous-critère 2.2 - Flotte d'autocars disponible pour assurer les prestations demandées | 8.5% |
| Qualité | Sous-critère 2.3 - Modalités de renouvellement de la flotte (parc d'autocars) | 4% |
| Qualité | Sous-critère 2.4 - Organisation, suivi et pilotage des prestations | 15.5% |
| Qualité | Critère n°3 : Critère environnemental | 10% |
| Prix | Critère n°1 : Prix sur la base du Dqe | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juillet 202642j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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