Réf. 26-54606TransportPrestations de services

Transport en autocar d'usagers dans le cadre d'opérations du Département des Hauts-de-Seine

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 92
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement des Hauts-de-Seine
ContactSiffredi Georges
AdresseHôtel du Département
Code postal92000
VilleNanterre
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone0806000092
Emailcellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Site web / DCEhttps://achats.hauts-de-seine.fr/

Procédure

Description

L'accord cadre a pour objet le transport public routier urbain et/ou non urbain de personnes, en transport intérieur, pour tout service occasionnel ou récurrent collectif organisé par le Département des Hauts-de-Seine, effectué par un transporteur au moyen d'un ou plusieurs autocars

Identifiant procédured9b1ba42-076b-4512-90e0-cd3fc6588a6b
Identifiant interne20251168
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60172000
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication04 juin 2026
Date limite de réponse15 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère n°2 : Critère technique40%
QualitéSous-critère 2.1 - Moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations demandées12%
QualitéSous-critère 2.2 - Flotte d'autocars disponible pour assurer les prestations demandées8.5%
QualitéSous-critère 2.3 - Modalités de renouvellement de la flotte (parc d'autocars)4%
QualitéSous-critère 2.4 - Organisation, suivi et pilotage des prestations15.5%
QualitéCritère n°3 : Critère environnemental10%
PrixCritère n°1 : Prix sur la base du Dqe50%

Lots1 lot

LOT-0000Transport en autocar d'usagers dans le cadre d'opérations du Département des Hauts-de-Seine
▶

L'accord cadre a pour objet le transport public routier urbain et/ou non urbain de personnes, en transport intérieur, pour tout service occasionnel ou récurrent collectif organisé par le Département des Hauts-de-Seine, effectué par un transporteur au moyen d'un ou plusieurs autocars

Code CPV60172000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du premier (1) novembre 2026. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, l'acheteur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère n°2 : Critère technique40%
QualitéSous-critère 2.1 - Moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations demandées12%
QualitéSous-critère 2.2 - Flotte d'autocars disponible pour assurer les prestations demandées8.5%
QualitéSous-critère 2.3 - Modalités de renouvellement de la flotte (parc d'autocars)4%
QualitéSous-critère 2.4 - Organisation, suivi et pilotage des prestations15.5%
QualitéCritère n°3 : Critère environnemental10%
PrixCritère n°1 : Prix sur la base du Dqe50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres transport, Hauts-de-Seine (92) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →