Réf. 26-57924Transport

Marché de transport scolaire, périscolaire, occasionnel de la ville d'Epinay sous Sénart

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 13 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 000 000 €
Lieu
Département 91
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie Epinay Sous Senart
ContactMounissamy
Adresse8 rue Sainte Geneviève
Code postal91860
VilleEpinay sous senart
Département91
RégionÎle-de-France
Téléphone0160478531
Emailmarches@ville-epinay-senart.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-epinay-senart.fr/

Procédure

Description

La présente consultation concerne les prestations de transports de personnes par car avec chauffeurs pour les services municipaux, le Centre Communal d'Action Social et la Caisse des écoles de la Ville d'Epinay-sous-Sénart.

Identifiant procédure4abaaa73-3d3e-4dd2-bb67-dc54323a632f
Identifiant interne2026-04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Valeur estimée HT1 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 91
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication13 juin 2026
Date limite de réponse13 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Marché de transport scolaire, périscolaire, occasionnel de la ville d'Epinay sous Sénart
▶

Le marché a pour objet les prestations de transports de personnes par car avec chauffeurs pour les services municipaux, le Centre Communal d’Action Social (entité à part) et la Caisse des écoles (entité à part) de la Ville d’Epinay-sous-Sénart.

Code CPV60130000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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