Marché de transport scolaire, périscolaire, occasionnel de la ville d'Epinay sous Sénart
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie Epinay Sous Senart |
| Contact | Mounissamy |
| Adresse | 8 rue Sainte Geneviève |
| Code postal | 91860 |
| Ville | Epinay sous senart |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0160478531 |
| marches@ville-epinay-senart.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-epinay-senart.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne les prestations de transports de personnes par car avec chauffeurs pour les services municipaux, le Centre Communal d'Action Social et la Caisse des écoles de la Ville d'Epinay-sous-Sénart.
| Identifiant procédure | 4abaaa73-3d3e-4dd2-bb67-dc54323a632f |
| Identifiant interne | 2026-04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Valeur estimée HT | 1 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 13 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 13 juillet 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché de transport scolaire, périscolaire, occasionnel de la ville d'Epinay sous Sénart▶
Le marché a pour objet les prestations de transports de personnes par car avec chauffeurs pour les services municipaux, le Centre Communal d’Action Social (entité à part) et la Caisse des écoles (entité à part) de la Ville d’Epinay-sous-Sénart.
| Code CPV | 60130000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 juillet 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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