Réf. 26-66008Transport

EXPLOITATION D'UN SERVICE REGULIER LOCAL DE BUS SUR LES COMMUNES DE CORMEILLES-EN-PARISIS ET FRANCONVILLE-LA-GARENNE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 160 000 €
Lieu
Département 95
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté d'agglomération Val Parisis
ContactBOEDEC Yannick
Adresse271 chaussée Jules César
Code postal95250
VilleBeauchamp
Département95
RégionÎle-de-France
Téléphone0130263964
Emailcommandepublique@valparisis.fr
Site web / DCEhttps://www.valparisis.fr/

Procédure

Description

Le présente consultation porte sur l'exploitation d'un service régulier local de bus sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val Parisis (CAVP). Les lieux d'exécution des prestations sont les communes de Cormeilles-en-Parisis et Franconville-la-Garenne

Identifiant procédure4f4d3254-87d5-47a0-85f4-ad1afbeb2089
Identifiant interneAO2026-10
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Valeur estimée HT1 160 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 95
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication04 juillet 2026
Date limite de réponse02 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001SERVICE REGULIER LOCAL DE CORMEILLES-EN-PARISIS
▶
Code CPV60112000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementReconductible 1 fois 1 an
LOT-0002SERVICE REGULIER LOCAL DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
▶
Code CPV60112000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementReconductible 1 fois 1 an

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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