Réf. 26-65760Transport

TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUES PRODUITES SUR LA STATION D'EPURATION D'ALLONZIER LA CAILLE

Valeur estimée

600 000 €

Lieu

Département 74

Nature

Services

Délai

30j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Contact	MERMILLOD Sylvie
Adresse	268, Route du Suet
Code postal	74350
Ville	Cruseilles
Département	74
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0450081616
Email	marchespublics@ccpaysdecruseilles.org
Site web / DCE	http://www.ccpaysdecruseilles.org

Section 2 — Procédure

Description

Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés en raison de la nature des prestations qui ne sont pas dissociables Il s'agit d'un accord-cadre reconductible en raison du caractère récurrent des prestations

Identifiant procédure	c58ba982-7582-4860-b4ba-05c8fb06afbd
Identifiant interne	2026SER06
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90513700
Valeur estimée HT	600 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 74
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	04 juillet 2026
Date limite de réponse	03 août 2026(30 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUES PRODUITES SUR LA STATION D'EPURATION D'ALLONZIER LA CAILLE

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Code CPV	90513700
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2161-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 03 août 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ marchespublics@ccpaysdecruseilles.org 📞 0450081616