Prestations de transport de personnes par taxi au profit des agents de la présidence de la République
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Présidence de la République |
| Contact | Département achats et marchés publics |
| Adresse | 55 rue du Faubourg Saint-Honoré |
| Code postal | 75008 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 142927693 |
| achats@elysee.fr | |
| Site web / DCE | https://www.elysee.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations du présent accord-cadre sont assurées par un exploitant de taxi. Un exploitant de taxi, conformément à l’article L3121-1 du code des transports, est une personne physique ou morale, titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages. En outre, l’exploitant relève des taxis parisiens, conformément à l’arrêté ministériel du 10 novembre 1972, modifié, relatif à l’organisation de l’industrie du taxi en région parisienne.
| Identifiant procédure | f550213c-515a-4f8f-9e21-02c5e2b82e80 |
| Identifiant interne | 2026-012-00-00 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 26 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 26 mai 2026 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations de transport de personnes par taxi au profit des agents de la présidence de la République▶
Les prestations du présent accord-cadre sont assurées par un exploitant de taxi. Un exploitant de taxi, conformément à l’article L3121-1 du code des transports, est une personne physique ou morale, titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages. En outre, l’exploitant relève des taxis parisiens, conformément à l’arrêté ministériel du 10 novembre 1972, modifié, relatif à l’organisation de l’industrie du taxi en région parisienne.
| Code CPV | 60120000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, la décision de non reconduction est communiquée au titulaire au minimum un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre. Aucune indemnité n’est versée au titulaire en cas de non reconduction de l’accord-cadre par la présidence de la République. |