Marche de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de Santé publique France.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 13 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Agence nationale de Santé publique |
| Contact | Charles LE SEAC'H |
| Adresse | 12 rue du Val d'Osne |
| Code postal | 94410 |
| Ville | Saint Maurice |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0141796738 |
| marchespublics@santepubliquefrance.fr | |
| Site web / DCE | www.santepubliquefrance.fr |
Procédure
Description
Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67). Environ 1 500 courses seront à réaliser par an, ce chiffre n'est pas contractuel et ne saurait engager Santé publique France. Cette estimation est soumise à modifications suivant le contexte.
| Identifiant procédure | 31acace3-73b3-4ef3-8047-aa277936ead8 |
| Identifiant interne | 2026-11 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 13 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Marché de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de santé publique France.▶
Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67). Environ 1 500 courses seront à réaliser par an, ce chiffre n'est pas contractuel et ne saurait engager Santé publique France. Cette estimation est soumise à modifications suivant le contexte.
| Code CPV | 60120000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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