Réf. 26-36587Transport
PRESTATION DE SERVICE REGULIER DE TRANSPORT
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE |
| Code postal | 13002 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491105225 |
| marchespublics@rtm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
1/La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service de transport pour TPE. La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1/ Service régulier de transports scolaire par autocars. Lot n°2/ Service de transport non urbain de personnes.
| Identifiant procédure | c8d26fef-58f4-43fa-ab95-8f97fdf694c1 |
| Identifiant interne | 2026TPE001 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Base juridique | 32014L0025 |
Calendrier
| Date de publication | 12 avril 2026 |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 Service régulier de transports scolaire par autocars▶
Lot n°1/ Service régulier de transports scolaire par autocars Les services exécutés par le titulaire ont vocation à desservir les établissements d'enseignement et sont donc empruntés, à titre principal, par les élèves desdits établissements d'enseignement.
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Ils sont reconductibles 2 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de TPE, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée ferme d’un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit : 1/ La valeur Technique (60%) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l’appui de l’offre. Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1.1) Sous-critère 1 (50%) : Pertinence et adéquation de l’organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service. 1.2) Sous-critère 2 (40%) : Caractéristiques techniques du parc de véhicules proposés pour l’exécution de la prestation 1.3) Sous-critère 3 (10%) : Pertinence des modalités mise en œuvre pour le respect de l’environnement. | 60% |
| Prix | Le prix (40%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 2 à l’invitation à soumissionner. (DDED, document non contractuel servant à l’analyse des offres) | 40% |
LOT-0003Lot n°2 : Service de transport non urbain de personnes▶
Lot n°2/ Service de transport non urbain de personnes
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Ils sont reconductibles 2 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de TPE, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée ferme d’un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit : 1/ La valeur Technique (60%) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1.1) Sous-critère 1 (50%) : Pertinence et adéquation de l'organisation mise en oeuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service. 1.2) Sous-critère 2 (40%) : Caractéristiques techniques du parc de véhicules proposés pour l'exécution de la prestation 1.3 ) Sous-critère 3 (10%) : Pertinence des modalités mise en oeuvre pour le respect de l'environnement | 60% |
| Prix | Le prix (40%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 2 à l’invitation à soumissionner. (DDED, document non contractuel servant à l’analyse des offres) | 40% |
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