PRESTATIONS DE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF ROUTIER
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Chatou |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | 3 rue des Beaunes |
| Code postal | 78400 |
| Ville | Chatou |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 134804600 |
| commandepublique@mairie-chatou.fr | |
| Site web / DCE | https://www.chatou.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de transport scolaire, sportif, socio-éducatif, de loisirs et autres organisées par la Commune de Chatou.
| Identifiant procédure | 7989e0a0-383a-46a3-8810-4b7526abb46b |
| Identifiant interne | 2600010 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60100000 |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 23 septembre 2026(58 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Prestations de transport pour des activités qui se situent dans le périmètre du territoire de la Commune de Chatou dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 kilomètres (aller/retour).▶
Dans le cadre de prestations de transport dont la destination se situe dans le périmètre du territoire de la Commune de Chatou dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 kilomètres (aller/retour). Le titulaire s’engage à assurer pour le compte de la Personne Publique : - Le transport des élèves et du personnel d’encadrement des écoles maternelles et élémentaires. - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement des accueils de loisirs maternels et élémentaires, - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement des maisons de quartiers et du centre social et culturel, - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement du Point Information Jeunesse et du Conseil Municipal des Jeunes, - Le transport d’adultes (Séniors, catoviens, anciens combattants, conseillers de quartiers, personnel communal …), - Toute autre prestation de transport demandée par la Commune.
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
LOT-0002Prestations de transport pour des activités qui se situent en dehors du périmètre du territoire de la commune de Chatou dans un rayon limitrophe supérieur à 6 kilomètres (aller/retour)▶
Dans le cadre de prestations de transports dont la destination se situe en dehors dans le périmètre du territoire de la Commune de Chatou dans un rayon limitrophe supérieur à 6 kilomètres (aller/retour). Le titulaire s’engage à assurer pour le compte de la Personne Publique : - Le transport des élèves et du personnel d’encadrement des écoles maternelles et élémentaires. - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement des accueils de loisirs maternels et élémentaires, - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement des maisons de quartiers et du centre social et culturel, - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement du Point Information Jeunesse et du Conseil Municipal des Jeunes, - Le transport d’adultes (Séniors, catoviens, anciens combattants, conseillers de quartiers, personnel communal…). - Toute autre prestation de transport demandée par la Commune.
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 septembre 202658j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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