Exploitation des services de transport collectif 2027-2031-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Terre d'Eau |
| Adresse | 58 rue des anciennes halles |
| Code postal | 88140 |
| Ville | BULGNEVILLE |
| Département | 88 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0329052924 |
| contact@cc-terredeau.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Ce marché comprend : - Une partie à bon de commande annuel pour Ia ligne régulière > 1 commande annuelle de fonctionnement de Ia Iigne régulière - Une partie à bon de commande mensuel pour Ia partie Transport à Ia demande «journée» appuyé sur un coût; • Mise à dispo des moyens à Ia journée de semaine • Mise à dispo des moyens le samedi • Coût au kilomètre réalisé > 1 commande mensuelle d’un certain nombre de jours de mise à disposition et de kilomètres pour le mois à venir - Une partie à bon de commande mensuel pour la partie Transport à la Demande « 1er et dernier train » appuyé sur un coût a Ia journée
| Identifiant procédure | 6d80e103-d4a4-490d-9685-1a00fb1375f9 |
| Identifiant interne | 07-2026-transports |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60000000 |
| Lieu d'exécution | Département 88 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 août 2026 |
| Date limite de réponse | 01 octobre 2026(61 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Lot unique▶
| Code CPV | 60000000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 octobre 202661j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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