Réf. 26-76479Transport

Exploitation des services de transport collectif 2027-2031-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 88
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Terre d'Eau
Adresse58 rue des anciennes halles
Code postal88140
VilleBULGNEVILLE
Département88
RégionGrand Est
Téléphone0329052924
Emailcontact@cc-terredeau.fr

Procédure

Description

Ce marché comprend : - Une partie à bon de commande annuel pour Ia ligne régulière > 1 commande annuelle de fonctionnement de Ia Iigne régulière - Une partie à bon de commande mensuel pour Ia partie Transport à Ia demande «journée» appuyé sur un coût; • Mise à dispo des moyens à Ia journée de semaine • Mise à dispo des moyens le samedi • Coût au kilomètre réalisé > 1 commande mensuelle d’un certain nombre de jours de mise à disposition et de kilomètres pour le mois à venir - Une partie à bon de commande mensuel pour la partie Transport à la Demande « 1er et dernier train » appuyé sur un coût a Ia journée

Identifiant procédure6d80e103-d4a4-490d-9685-1a00fb1375f9
Identifiant interne07-2026-transports
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60000000
Lieu d'exécutionDépartement 88
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication01 août 2026
Date limite de réponse01 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixPrix60%

Lots1 lot

LOT-0001Lot unique
▶
Code CPV60000000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixPrix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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