Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 9C
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 13 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Martinique Transport |
| Contact | Le Président du conseil d'administration |
| Adresse | Rue Gaston Defferre |
| Code postal | 97256 |
| Ville | Fort de France |
| Département | 972 |
| Région | Martinique |
| Téléphone | +596 596010293 |
| commandepublique@martiniquetransport.mq | |
| Site web / DCE | http://www.martiniquetransport.mq |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.
| Identifiant procédure | b4bfe9db-d9c8-4937-99d3-bc46b2559c0e |
| Identifiant interne | 26SCO06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Valeur estimée HT | 560 036 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 972 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 13 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Déterminé par référence au total TTC du tableau récapitulatif proposé pour le transport des élèves du lot et figurant en dernière page du DQE du lot. | |
| Qualité | Voir règlement de consultation | |
| Qualité | Voir règlement de consultation |
Lots1 lot
LOT-0001Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 9C▶
Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun entre la commune de Ducos et le secteur Sud (territoire CAESM)
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de un an. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Déterminé par référence au total TTC du tableau récapitulatif proposé pour le transport des élèves du lot et figurant en dernière page du DQE du lot. | |
| Qualité | Voir règlement de consultation | |
| Qualité | Voir règlement de consultation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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