PRESTATION DE TRANSPORTS COLLECTIFS LOCAUX, MOYENNES ET LONGUES DISTANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE BRUNOY
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 26 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE BRUNOY |
| Contact | SERVICE COMMANDE PUBLIQUE |
| Adresse | Place de la Mairie BP 83 |
| Code postal | 91805 |
| Ville | BRUNOY |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0169398990 |
| commandepublique@Mairie-Brunoy.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet les prestations de transports collectifs locaux, moyennes et longues distances pour le groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Brunoy. Lot 1 : Transports récurrents scolaire et d'accueils de loisirs vers les établissements culturels ou sportifs locaux et communes du Val d'Yerres Val de Seine, dans la limite de 30km. Lot 2 : Transports occasionnels de groupes sur Paris et la Région parisienne, dans un rayon de 150km. Lot 3 : Transports occasionnels de moyennes et longues distances en métropole
| Identifiant procédure | 6033d077-e91a-4c71-807a-14aa34cfdb9b |
| Identifiant interne | MF26015 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 26 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Lot 1 : Transports récurrents scolaire et d'accueils de loisirs vers les établissements culturels ou sportifs locaux et communes du Val d'Yerres Val de Seine, dans la limite de 30km▶
Transports récurrents scolaire et d'accueils de loisirs vers les établissements culturels ou sportifs locaux et communes du Val d'Yerres Val de Seine, dans la limite de 30km
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Marché renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur informera le Titulaire du marché par écrit, en respectant un préavis de trois mois minimum avant la date anniversaire du contrat. Cependant, si ce délai n'était pas respecté, la reconduction pourrait néanmoins être effective, sous réserve d'acceptation de ladite reconduction par le titulaire du marché. |
LOT-0002Lot 2 : Transports occasionnels de groupes sur Paris et la Région parisienne, dans un rayon de 150km▶
Transports occasionnels de groupes sur Paris et la Région parisienne, dans un rayon de 150km
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Marché renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur informera le Titulaire du marché par écrit, en respectant un préavis de trois mois minimum avant la date anniversaire du contrat. Cependant, si ce délai n'était pas respecté, la reconduction pourrait néanmoins être effective, sous réserve d'acceptation de ladite reconduction par le titulaire du marché. |
LOT-0003Lot 3 : Transports occasionnels de moyennes et longues distances en métropole▶
Transports occasionnels de moyennes et longues distances en métropole
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Marché renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur informera le Titulaire du marché par écrit, en respectant un préavis de trois mois minimum avant la date anniversaire du contrat. Cependant, si ce délai n'était pas respecté, la reconduction pourrait néanmoins être effective, sous réserve d'acceptation de ladite reconduction par le titulaire du marché. |
GLO-0001PRESTATION DE TRANSPORTS COLLECTIFS LOCAUX, MOYENNES ET LONGUES DISTANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE BRUNOY▶
Le Marché concerne la réalisation de prestation de transports collectifs locaux, moyenne et longue distances pour le groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Brunoy.
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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