Réf. 26-81050Transport

Mise en place d'un service de Transport à la Demande (TAD) Zonal et PMR sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes des Vallées de Thônes
ContactFOURNIER-BIDOZ Gérard
Adresse14 rue Bienheureux Pierre Favre
Code postal74230
VilleThônes
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450321359
Emailsezzaid@ccvt.fr
Site web / DCEhttp://www.ccvt.fr

Procédure

Description

La CCVT souhaite déployer, à compter du 1er février 2027, des services de TAD de type zonal et PMR permettant de répondre aux besoins identifiés de déplacement des habitants du territoire

Identifiant procédure5fa1b92b-a72d-4983-a443-2f889f881000
Identifiant interne2026-12
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60140000
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication19 août 2026
Date limite de réponse24 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Mise en place d'un service de Transport à la Demande (TAD) Zonal et PMR sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes
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La CCVT souhaite déployer, à compter du 1er février 2027, des services de TAD de type zonal et PMR permettant de répondre aux besoins identifiés de déplacement des habitants du territoire

Code CPV60140000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementcf: Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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