Réf. 26-81841Transport
TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Valeur estimée
640 000 €
Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES |
| Adresse | PLACE BELLOT |
| Code postal | 13168 |
| Ville | CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CEDEX |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33442768900 |
| commande.publique@chateauneuf-les-martigues.fr | |
| Site web / DCE | http://www.chateauneuf-les-martigues.fr |
Procédure
Description
ACCORD CADRE TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030
| Identifiant procédure | d7fc70fa-dd8d-47e0-adcb-ca679b15d47d |
| Identifiant interne | SCP2026-08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Valeur estimée HT | 640 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre, noté sur 30 points - Sous critère 1 : Moyens matériels et humains, services affectés à la prestation, noté sur 15 points : Moyens matériels et humains affectés à la prestation, noté sur 7 points : Locaux : descriptif du dépôt, ateliers, réparation (2 points) Personnel : nombre de chauffeurs, administratifs, contrôleurs (2 points) Véhicules : nombre d’autocars (3 points) Gestion du personnel, noté sur 4 points : Recrutement du personnel (2 points) Formation du personnel (2 points) Services affectés à la prestation, noté sur 4 points : Accueil téléphonique, logiciel métier (2 points) Continuité des services (2 points) - Sous critère 2 : Qualité du parc, entretien, contrôle et sécurité des véhicules, noté sur 15 points Qualité du parc, noté sur 7 points Description véhicules : nombre de places, moyenne d’âge (4 points) Equipement : confort, climatisation, géolocalisation, rampe PMR… (3 points) Entretien des véhicules, noté sur 8 points Nettoyage (2 points) Maintenance : Révisions (2 points) Contrôles : contrôle et sécurité à bord des véhicules (2 points) Prévention des accidents (2 points) | 30.00% |
| Prix | Prix des prestations sur la base du total du DQE, noté sur 45 points | 45.00% |
| Qualité | Délai de réactivité fixé dans l'acte d'engagement, noté sur 5 points La société qui proposera le délai de réactivité le plus court aura la meilleure note | 5.00% |
| Qualité | Notice sur les démarches mises en œuvre en matière de développement durable et protection de l'environnement, noté sur 12 points Gestion des déchets (4 points) Carburants (4 points) Eco conduite (4 points) | 12.00% |
| Qualité | Notice sur les démarches mises en œuvre en matière de considération sociale, noté sur 8 points Insertion des personnes éloignés de l’emploi (4 points) Lutte contre les discriminations (4 points) | 8.00% |
Lots1 lot
LOT-0001TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030▶
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date fixée par l'OS de démarrage. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre, noté sur 30 points - Sous critère 1 : Moyens matériels et humains, services affectés à la prestation, noté sur 15 points : Moyens matériels et humains affectés à la prestation, noté sur 7 points : Locaux : descriptif du dépôt, ateliers, réparation (2 points) Personnel : nombre de chauffeurs, administratifs, contrôleurs (2 points) Véhicules : nombre d’autocars (3 points) Gestion du personnel, noté sur 4 points : Recrutement du personnel (2 points) Formation du personnel (2 points) Services affectés à la prestation, noté sur 4 points : Accueil téléphonique, logiciel métier (2 points) Continuité des services (2 points) - Sous critère 2 : Qualité du parc, entretien, contrôle et sécurité des véhicules, noté sur 15 points Qualité du parc, noté sur 7 points Description véhicules : nombre de places, moyenne d’âge (4 points) Equipement : confort, climatisation, géolocalisation, rampe PMR… (3 points) Entretien des véhicules, noté sur 8 points Nettoyage (2 points) Maintenance : Révisions (2 points) Contrôles : contrôle et sécurité à bord des véhicules (2 points) Prévention des accidents (2 points) | 30.00% |
| Prix | Prix des prestations sur la base du total du DQE, noté sur 45 points | 45.00% |
| Qualité | Délai de réactivité fixé dans l'acte d'engagement, noté sur 5 points La société qui proposera le délai de réactivité le plus court aura la meilleure note | 5.00% |
| Qualité | Notice sur les démarches mises en œuvre en matière de développement durable et protection de l'environnement, noté sur 12 points Gestion des déchets (4 points) Carburants (4 points) Eco conduite (4 points) | 12.00% |
| Qualité | Notice sur les démarches mises en œuvre en matière de considération sociale, noté sur 8 points Insertion des personnes éloignés de l’emploi (4 points) Lutte contre les discriminations (4 points) | 8.00% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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