TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030

Valeur estimée

640 000 €

Lieu

Département 13

Nature

Services

Délai

20j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	VILLE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Adresse	PLACE BELLOT
Code postal	13168
Ville	CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CEDEX
Département	13
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	+33442768900
Email	commande.publique@chateauneuf-les-martigues.fr
Site web / DCE	http://www.chateauneuf-les-martigues.fr

Section 2 — Procédure

Description

ACCORD CADRE TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030

Identifiant procédure	d7fc70fa-dd8d-47e0-adcb-ca679b15d47d
Identifiant interne	SCP2026-08
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	60130000
Valeur estimée HT	640 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 13
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	21 août 2026
Date limite de réponse	30 septembre 2026(20 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique de l'offre, noté sur 30 points - Sous critère 1 : Moyens matériels et humains, services affectés à la prestation, noté sur 15 points : Moyens matériels et humains affectés à la prestation, noté sur 7 points : Locaux : descriptif du dépôt, ateliers, réparation (2 points) Personnel : nombre de chauffeurs, administratifs, contrôleurs (2 points) Véhicules : nombre d’autocars (3 points) Gestion du personnel, noté sur 4 points : Recrutement du personnel (2 points) Formation du personnel (2 points) Services affectés à la prestation, noté sur 4 points : Accueil téléphonique, logiciel métier (2 points) Continuité des services (2 points) - Sous critère 2 : Qualité du parc, entretien, contrôle et sécurité des véhicules, noté sur 15 points Qualité du parc, noté sur 7 points Description véhicules : nombre de places, moyenne d’âge (4 points) Equipement : confort, climatisation, géolocalisation, rampe PMR… (3 points) Entretien des véhicules, noté sur 8 points Nettoyage (2 points) Maintenance : Révisions (2 points) Contrôles : contrôle et sécurité à bord des véhicules (2 points) Prévention des accidents (2 points)	30.00%
Prix	Prix des prestations sur la base du total du DQE, noté sur 45 points	45.00%
Qualité	Délai de réactivité fixé dans l'acte d'engagement, noté sur 5 points La société qui proposera le délai de réactivité le plus court aura la meilleure note	5.00%
Qualité	Notice sur les démarches mises en œuvre en matière de développement durable et protection de l'environnement, noté sur 12 points Gestion des déchets (4 points) Carburants (4 points) Eco conduite (4 points)	12.00%
Qualité	Notice sur les démarches mises en œuvre en matière de considération sociale, noté sur 8 points Insertion des personnes éloignés de l’emploi (4 points) Lutte contre les discriminations (4 points)	8.00%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030

▶

Code CPV	60130000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date fixée par l'OS de démarrage. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique de l'offre, noté sur 30 points - Sous critère 1 : Moyens matériels et humains, services affectés à la prestation, noté sur 15 points : Moyens matériels et humains affectés à la prestation, noté sur 7 points : Locaux : descriptif du dépôt, ateliers, réparation (2 points) Personnel : nombre de chauffeurs, administratifs, contrôleurs (2 points) Véhicules : nombre d’autocars (3 points) Gestion du personnel, noté sur 4 points : Recrutement du personnel (2 points) Formation du personnel (2 points) Services affectés à la prestation, noté sur 4 points : Accueil téléphonique, logiciel métier (2 points) Continuité des services (2 points) - Sous critère 2 : Qualité du parc, entretien, contrôle et sécurité des véhicules, noté sur 15 points Qualité du parc, noté sur 7 points Description véhicules : nombre de places, moyenne d’âge (4 points) Equipement : confort, climatisation, géolocalisation, rampe PMR… (3 points) Entretien des véhicules, noté sur 8 points Nettoyage (2 points) Maintenance : Révisions (2 points) Contrôles : contrôle et sécurité à bord des véhicules (2 points) Prévention des accidents (2 points)	30.00%
Prix	Prix des prestations sur la base du total du DQE, noté sur 45 points	45.00%
Qualité	Délai de réactivité fixé dans l'acte d'engagement, noté sur 5 points La société qui proposera le délai de réactivité le plus court aura la meilleure note	5.00%
Qualité	Notice sur les démarches mises en œuvre en matière de développement durable et protection de l'environnement, noté sur 12 points Gestion des déchets (4 points) Carburants (4 points) Eco conduite (4 points)	12.00%
Qualité	Notice sur les démarches mises en œuvre en matière de considération sociale, noté sur 8 points Insertion des personnes éloignés de l’emploi (4 points) Lutte contre les discriminations (4 points)	8.00%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 30 septembre 202620j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ commande.publique@chateauneuf-les-martigues.fr 📞 +33442768900