PRESTATIONS DE TRANSPORTS ET EVACUATIONS SANITAIRES AU PROFIT DES RESSORTISSANTS DU REGIME DE SECURITE SOCIALE MILITAIRE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | EPA / CNMSS |
| Contact | Audrey SAVAL-GAIDDON |
| Adresse | 247 |
| Code postal | 83000 |
| Ville | TOULON |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| serviceachat@cnmss.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de transports et évacuations sanitaires au profit des ressortissants du régime de sécurité sociale militaire
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Lieu d'exécution | 247, 83000, FRANCE |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le titulaire est susceptible d’intervenir hors du territoire métropolitain, dans les départements et collectivités d’outre-mer et dans tous les pays étrangers.
Calendrier
| Date de publication | 21 août 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026(5 jours restants) |
| Ouverture des offres | 15 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 septembre 20265j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur la durée totale, toutes reconductions comprises de 80 000€ HT, soit 96 000€ TTC.
Marchés similaires
Commune de Pralognan la Vanoise (73) · Auvergne-Rhône-Alpes
transport public routier de personnes, navette ski, transport scolaire
Communauté d'Agglomération de Haguenau · Grand Est
Prestation de transports scolaires, périscolaires et occasionnels pour le compte de la CAH - lot 06 : services périscolaires et occasionnels – Secteur de Brumath
44 CHU · Pays de la Loire
avis d'attribution
INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES TILLEULS