PRESTATIONS DE TRANSPORTS ET EVACUATIONS SANITAIRES AU PROFIT DES RESSORTISSANTS DU REGIME DE SECURITE SOCIALE MILITAIRE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | EPA / CNMSS |
| Contact | Audrey SAVAL-GAIDDON |
| Adresse | 247 |
| Code postal | 83000 |
| Ville | TOULON |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| serviceachat@cnmss.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
Description
Prestations de transports et évacuations sanitaires au profit des ressortissants du régime de sécurité sociale militaire
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Lieu d'exécution | 247, 83000, FRANCE |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le titulaire est susceptible d’intervenir hors du territoire métropolitain, dans les départements et collectivités d’outre-mer et dans tous les pays étrangers.
Calendrier
| Date de publication | 21 août 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 15 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur la durée totale, toutes reconductions comprises de 80 000€ HT, soit 96 000€ TTC.
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