Service de transport à la demande en porte à porte
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes SUNDGAU |
| SIRET | 20006604100019 |
| Contact | Vilminot Charline |
| Code postal | 68130 |
| Ville | Altkirch |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 389083620 |
| c.vilminot@cc-sundgau.fr | |
| Site web / DCE | https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1179354.html |
Procédure
Description
Le présent marché concerne une solution de transport adaptée pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite rencontrant des difficultés pour les déplacements de proximité sur le territoire de la Communauté de communes Sundgau. La présente consultation a pour objet de confier ce service, appelé Service d'Aide à la Mobilité, à un prestataire qui l'exécutera en porte à porte sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Les déplacements peuvent également être réalisés vers certains établissements de santé, médico-sociaux et spécialisés situés sur les territoires voisins définis par les documents du marché.
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60120000 |
| Valeur estimée HT | 160 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Communauté de communes Sundgau |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 août 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 25 septembre 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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